Le forfait annuel en heures : comment l’utiliser

Jean-Pierre Kieffer | 06.07.2017 à 10:54:35 |
un vétérinaire regardant sa montre
© Minerva Studio – iStock

Qui peut relever du forfait annuel en heures ? Comment simplifier la gestion de la paie des salariés concernés. Plusieurs règles sont à respecter. Explications.

Comme pour les autres conventions, le forfait annuel en heures requiert l’accord du salarié, mais nécessite sa mise en place par une convention collective (ce qui est le cas pour les salariés vétérinaires cadres) ou un accord d’entreprise. En quoi consiste le forfait annuel ? Le forfait annuel en heures consiste à fixer globalement le nombre d’heures de travail que le salarié doit effectuer sur une année sans définir la répartition hebdomadaire ou mensuelle de ces horaires. Cette forfaitisation du temps de travail, qui autorise une variation du nombre d’heures en fonction de la charge de travail, permet de ne pas distinguer ...

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