06/04/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Code civil

Le droit à l’image de l’animal

Quelle fierté pour un éleveur de publier des photographies de ses champions, d’afficher les prix qu’ils ont remportés ou de présenter les petits de la dernière portée !

Mais qu’en est-il lorsqu’un tiers utilise l’image de ses animaux ? Qu’il concerne un cheval, un chien ou un chat, le droit de propriété est le même. Dans tous les cas, l’article 544 du Code civil est incontournable : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
La position adoptée par la cour d’appel d’Orléans domine largement : nos animaux ne sont plus à l’abri des paparazzi.

Céline Peccavy

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1445 du 8 avril 2011 en pages 46 et 47

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