Signé le 13 mars dernier, paru au Journal Officiel ce 15 mars, le décret modifiant le Code de déontologie ouvre une nouvelle ère pour la profession vétérinaire. Il est applicable dès ce jour.
A l’occasion d’une conférence de presse ce 16 mars, nos confrères Michel Baussier (président de l’Ordre des vétérinaires), Jacques Guérin (vice – président), Marc Veilly (CSO) et Olivier Debaere (DGAL) ont en présenté les contours du nouveau texte.
Ce Code de déontologie apporte une modernisation des définitions du domicile professionnel d’exercice et des établissements de soins. Le domicile professionnel administratif est l’adresse de correspondance pour le conseil régional. Il est obligatoire et unique. Un arrêté est à paraitre dans les jours à venir listant les différentes catégories d’établissements de soins vétérinaires et leurs caractéristiques.
Le Code donne davantage de possibilités de communiquer, « c’est à la fois la liberté de communiquer, mais aussi l’obligation de mieux informer l’usager » explique Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires. L’esprit est celui de la prévention en renforçant la communication et l’information.
L’obligation de participer au service de garde est explicite dans l’article 242-61, la permanence des soins étant réalisée directement par le vétérinaire, ou organisée sous forme de conventions.
Le président de l’Ordre insiste aussi sur la préservation de l’indépendance des vétérinaires, notamment en obligeant le transfert d’un certain nombre de documents aux conseils régionaux de l’Ordre, dont les baux professionnels.
La démarche responsable de la profession vis - à - vis de l’antibiorésistance, le respect de l’animal et de l’environnement sont aussi inscrits dans le Code. « Le Code de déontologie est un code de devoirs, mais surtout un label de qualité à brandir » renchérit Michel Baussier.
Découvrez le détail dans La Semaine Vétérinaire n°1622 du 20 mars 2015.
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