Le plan gouvernemental favorisant les PME inclut des baisses d’impôt sur les sociétés d’ici à 2022, et le remplacement du dispositif fiscal CICE en 2019.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) –le dispositif baissant le coût du travail, lancé sous le quinquennat de François Hollande- verra son taux abaissé d’un point en 2018 (de 7 à 6%), avant d’être supprimé en 2019. Le CICE sera donc calculé l’an prochain, sur 6% de la masse salariale d’une entreprise, jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
-Lors de la présentation de son projet de loi favorisant les PME, à Niort dans les Deux-Sèvres, ce lundi, le premier ministre a confirmé le remplacement du CICE pour les salaires versés en 2019, par une baisse directe de cotisations sociales patronales. L’allègement de ces cotisations sera de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et de 4,1 points sur les salaires au SMIC.
Rappelons que le CICE est un avantage fiscal pour les entreprises ayant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition (hors micro-entreprises et entreprises au forfait). Il s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés.
-Concernant l’impôt sur les sociétés (IS) considéré par le gouvernement comme l’un des plus élevés de l’Union européenne (dont le taux moyen avoisine les 25%), le gouvernement a précisé que la baisse sera progressive d’ici à 2022, passant d’abord de 33,33 à 28% l’an prochain, pour les 500 000 premiers euros de bénéfice pour toutes entreprises (mais à 33,33% au-delà), au taux de 31% en 2019 pour toutes les entreprises, puis à 28% en 2020, puis à 25% en 2022. Concernant la contribution de 3% sur les distributions de dividendes, elle va être supprimée en 2018.
