Laboratoires et vétérinaires : de la transparence !

Michaella Igoho Moradel | 05.05.2017 à 15:17:39 |
Jean-Louis Hunault (SIMV) et Jacques Guérin (CNOV)
© CNOV

A compter du 1er juillet 2017, des projets de conventions visant des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires et les membres de la profession devront être soumises à l’Ordre.

Afin de lutter contre les conflits d’intérêts, les industriels fabriquant ou commercialisant des médicaments vétérinaires, ou assurant des prestations associées, et qui concluent des conventions avec des membres de la profession vétérinaire, devront publier certaines informations contenues dans ces conventions sur le site Internet « www.transparence.sante.gouv.fr ». En amont, ces conventions devront être soumises à l’avis de l’Ordre.

Le SIMV et le CNOV ont signé le mercredi 3 mai 2017 le protocole visant à la mise en œuvre, en application de l’article R. 5141-145 du code de la santé publique, d’une procédure simplifiée de soumission à l’Ordre des vétérinaires des projets de conventions ayant pour objet les activités de recherche et d’évaluation scientifique ainsi que l’hospitalité octroyée aux vétérinaires et étudiants vétérinaires à l’occasion de manifestations professionnelles et scientifiques ou de manifestations de promotion de courte durée et à caractère répétitif ou à caractère exclusivement professionnel et scientifique.

Ce protocole est pris en application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et du décret n°2016-1795 du 20 décembre 2016 qui crée des obligations de transparence relatives aux conventions.

« Trois ans de travail ont permis de faire mûrir ce protocole qui assure ainsi le succès de l’application de la loi, facilite la bonne compréhension par les acteurs de leurs obligations respectives, tout en évitant les excès dommageables du dispositif appliqué en santé humaine dont la lourdeur et le coût étaient de nature à peser sur la compétitivité des entreprises agissant dans le domaine vétérinaire et sur les moyens opérationnels du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. » indique le CNOV.

Un comité de suivi paritaire, sera mis en place deux fois pas an afin de faire un point et traiter par la médiation les difficultés rencontrées. 

Source : communiqué de presse DU CNOV et du SIMV du 4 mai 2017

Michaella Igoho Moradel
1 commentaire
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opposant institutionnel le 06-05-2017 à 14:03:17
Trois ans de travail ont permis [de rédiger un] projet[s] de conventions ayant pour objet les activités de recherche et d’évaluation scientifique ainsi que l’hospitalité octroyée aux vétérinaires et étudiants vétérinaires à l’occasion de manifestations professionnelles et scientifiques ou de manifestations de promotion de courte durée et à caractère répétitif ou à caractère exclusivement professionnel et scientifique.
RESPECT ! La profession toute entière, ivre de bonheur, admirative et reconnaissante qu'on connaisse et valorise si bien ses interrogations comme ses mérites applaudit !
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