La vente de médicaments humains par Internet légalisée et encadrée

22.03.2013 à 06:00:00 |
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Pour lutter contre les ventes illégales de médicaments falsifiés, l’Europe choisit d’encadrer les ventes en ligne, plutôt que de les interdire.

Neuf pharmaciens sur dix sont opposés à l’ouverture de cyberpharmacies en France, tout comme leur Ordre. Pourtant, depuis le 1er mars 2013, tout pharmacien titulaire d’une officine ayant « pignon sur rue » peut ouvrir un site de vente en ligne de médicaments humains non soumis à prescription. Les médicaments n’échapperont donc pas au commerce électronique.

Un site web contrôlé et adossé à une officine
Seuls les pharmaciens installés dans une vraie officine physique peuvent développer un site web de commerce en ligne. Il est donc impossible de créer en France des cyberpharmacies exclusivement virtuelles.

En outre, les sites de ces pharmacies doivent être autorisés par l’Agence régionale de santé et déclarés à l’Ordre des pharmaciens. Ce dernier devrait tenir à jour sur son site la liste des officines qui disposent d’une cyberpharmacie (ce n’est pas encore le cas). En outre, un arrêté devrait fixer les bonnes pratiques des ventes via Internet.

Une cyberpharmacie à 83 000 € par mois
La loi prévoit aussi de restreindre ce commerce aux seuls médicaments en libre-service dans une officine, qui représentent environ 40 % de ceux non soumis à prescription. Saisi par le gérant d’une cyberpharmacie en pleine croissance basée à Caen, le juge des référés du Conseil d’état a annulé cette restriction en raison « d’un doute sérieux sur sa légalité », compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne et dans l’attente d’un jugement sur le fond par la Haute assemblée.

Créée en novembre 2012, cette cyberpharmacie génère deux mois plus tard, en janvier 2013, un chiffre d’affaires de 83000 € pour plus de 1500 commandes en ligne.

Et pour les sites des vétérinaires ?
En France, ni le Code de la santé publique ni le Code rural ne proscrivent explicitement les ventes au détail en ligne de médicaments vétérinaires. Toutefois, le premier interdit aux confrères de « tenir officine ouverte », donc de vendre un médicament vétérinaire (soumis ou non à prescription) sans examen clinique préalable ou, pour les productions animales, sans bilan sanitaire d’élevage. Seuls les antiparasitaires externes (APE) en vente libre, les aliments et les produits sans AMM ne sont pas soumis à ces restrictions.

Le Royaume-Uni permet la vente au détail par Internet des médicaments vétérinaires, y compris ceux sur prescription. L’agence britannique du médicament vétérinaire (Veterinary Medicines Directorate ou VMD) accrédite les sites web qui en font la demande dans une démarche volontaire d’autorégulation. Les cyberpharmacies accréditées bénéficient du logo VMD et d’un numéro d’enregistrement comme accredited retailer.

Éric Vandaële

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1532 du 22/03/2013 en page 22

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