17/07/2013 | Le Point Vétérinaire.fr

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Projet d’arrêté

La tuberculose soumise à une consultation publique

Le projet d’arrêté relatif aux mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 21 juillet 2013*.

Ce texte liste les espèces concernées, ainsi que les mesures de surveillance, de prévention et de lutte à appliquer dans les zones à risque, tant pour les élevages de ruminants et d’animaux sauvages de catégorie A (c’est-à-dire destinés à être lâchés dans la nature) que pour les chasseurs.

Ces zones à risque sont définies via un arrêté préfectoral lorsqu’un cervidé, un sanglier ou un blaireau infecté par la tuberculose y est détecté. Des mesures spécifiques à la faune sauvage peuvent ensuite y être appliquées : recensement et régulation des populations sauvages et des terriers de blaireaux, élimination des carcasses et des produits de la chasse, etc.

Les exploitations agricoles situées dans ces zones seront également recensées, et l’utilisation de parcelles soumise à une déclaration. Chacun des élevages sera alors soumis à un classement, soit « susceptible d’être infecté de tuberculose », soit « à risque sanitaire particulier à l’égard de la tuberculose », avec l’application des mesures prévues par l’arrêté du 15 septembre 2003.

Stéphanie Padiolleau

* Les observations concernant le projet sont à transmettre par courriel à consultation.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1548 du 12/7/2013 en page 16

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