La téléconsultation en humaine sera légale en 2011

16.11.2010 à 06:00:00 |
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La télémédecine, via le combiné téléphonique ou  la souris de l’ordinateur, sera légalement possible dès 2011. Elle vient d’être officiellement encadrée par le décret du 19 octobre dernier*.

Relèvent ainsi de cette  dernière « les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Ceux-ci englobent la “téléconsultation” (consultation à distance d’un patient par un professionnel médical), la “téléexpertise”  (permet à un professionnel médical d’en solliciter un autre en raison de ses formations ou de ses compétences), la “télésurveillance médicale” (permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi d’un patient  et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge), la “téléassistance médicale” (permet à un professionnel médical de se faire assister par un autre professionnel de santé  au cours de la réalisation d’un acte), et la  “réponse médicale” apportée dans le cadre de la régulation médicale.

La création d’activités de “téléconsultation” devrait faire l’objet de contrats passés avec les agences régionales de santé, qui autoriseront ou non les projets. Les pratiques de consultation médicale à distance devraient avant tout servir à pallier le déficit des médecins dans les zones dites de “déserts médicaux”, selon Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé.

Nathalie Devos

* Décret n° 2010-1229 du 19 octobre dernier, paru au Journal officiel du 21 octobre
Retrouvez l’intégralité de cette actualité en page 17 du n° 1425 de La Semaine Vétérinaire

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