La réparation du dommage, un principe indemnitaire

02.02.2012 à 06:00:00 |
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L’hygiène alimentaire, l’expertise individuelle et d’élevage et les préjudices étaient au cœur du 3e module du diplôme d’école en expertise vétérinaire (DEEV) à Toulouse, qui s’est achevé le 27 janvier 2012.

Organisé par nos confrères Guy-Pierre Martineau et Christian Diaz, ce diplôme permet d’aborder toutes les facettes de l’expertise, dans toutes les filières animales. L’occasion aussi d’actualiser les connaissances via l’abord de cas pratiques, mais également avec l’analyse de la jurisprudence récente.

L’estimation du dommage par l’expert peut être envisagée dans les expertises amiables, ou lors d’expertise judiciaire en application de la mission définie par le tribunal, comme l’a rappelé Danielle Truffaut, experte. En gardant toujours à l’esprit que « l’indemnisation d’un préjudice est là pour compenser une perte et non pour créer un gain ! », ont martelé Michel Martin-Sisteron (Conseil supérieur de l’Ordre) et les autres conférenciers.
L’évaluation du préjudice est complexe. Il est à distinguer du dommage et peut avoir plusieurs facettes : préjudice matériel, corporel, d’agrément, moral, etc. Par ailleurs, le dommage peut aussi être immatériel (consécutif ou non).
L’estimation fait appel à une méthodologie. Elle nécessite de recenser les pièces disponibles (notamment les éléments technico-économiques), de déterminer une période de référence qui doit refléter la situation de l’élevage avant, par exemple, que la production ne se détériore ou avant la survenue du dommage, de comparer les éléments, d’effectuer des vérifications comptables, etc. « Si l’on peut réclamer la réparation de plusieurs préjudices qui s’additionnent, on ne saurait additionner, pour en obtenir réparation, des préjudices qui se superposent », a précisé Michel Martin-Sisteron. Enfin, « l’expertise de qualité favorise l’issue négociée des conflits amiables et le bon jugement des tribunaux », a souligné Danièle Truffaut.

Marine Neveux

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1481 du 3 février 2012 en page 14

La prochaine session du DEEV d’expertise débutera en septembre 2012.

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