06/04/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

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Politique sanitaire de l’animal

La présence vétérinaire réduite à peau de chagrin ?

Une vingtaine d’organisations agricoles constitueront le futur Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Au vu de cette forte représentation, la présence vétérinaire apparaît bien restreinte, actuellement, sur le papier...

L’enjeu du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) est majeur, puisqu’il aura en charge toutes les questions relatives à la santé et à la protection des animaux et des végétaux en France. Au regard de la représentation des organismes agricoles, ne faut-il pas craindre une dilution des missions vétérinaires, à l’heure pourtant où la rénovation de celles des confrères titulaires d’un mandat sanitaire est attendue ?
« Le Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA) a un rôle technique, il émet des avis sur les projets de textes réglementaires. Le Cnopsav aura un rôle plus politique. Il validera les grandes orientations de la politique sanitaire française », explique Christophe Brard, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV).
« L’examen de la composition projetée du Cnopsav m’amène à considérer qu’elle est, en tant qu’instance consultative chargée de réfléchir aux questions de protection et de santé animales, inadaptée, déséquilibrée en défaveur de la compétence vétérinaire, s’insurge Michel Baussier, président du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO). Si une telle composition devait être confirmée, ce serait pour moi, clairement et sans détour, une insulte aux vétérinaires de France. Pourquoi le pays qui les a inventés, et qui débourse tant pour les former, les renierait aujourd’hui, au point de se priver de leur avis consultatif quand il s’agira d’examiner des questions qui sont au cœur de leur métier ? Je ne peux croire que notre ministre Bruno Le Maire soit au courant d’un tel projet. Je viens de lui écrire pour lui demander de reconsidérer la composition de cette instance. »
De son côté, Benoît Assémat, président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF), estime que « les dangers sanitaires peuvent aussi concerner les équidés, les carnivores domestiques et les NAC. Le Cnopsav aurait dû les intégrer. L’approche du ministère est trop agricole ». En outre, notre confrère trouve ce conseil insuffisamment ouvert sur la société.

D’autres textes envoyés au Conseil d’État

En outre, « il reste à définir, au niveau national, une entité technique qui sera chargée de mettre en place les orientations politiques définies par le Cnopsav, constate Christophe Brard. L’Association de certification en santé animale (Acersa) a le potentiel pour remplir cette fonction technique pour les maladies des catégories 2 et 3. Celles du 1er groupe resteront de nature régalienne. »
En outre, 2 autres textes ont été envoyés au Conseil d’État. L’un concerne la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de 1re et 2e catégories. L’autre a trait aux modalités de reconnaissance des organismes à vocation sanitaire (OVS), organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT), associations sanitaires régionales (ASR), ainsi qu’aux conditions de délégations de missions. « Le Respe sera d’ailleurs candidat au titre d’OVS », précise Jean-Yves Gauchot, président de l’Association vétérinaire équine française (Avef).

Marine Neveux

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1490 du 6 avril 2012 en pages 14 et 15

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