En France, se développent de plus en plus de modes alternatifs de règlement des conflits, notamment lors de litiges entre associés, comme la médiation et l’arbitrage. Le point avec Jérôme Maréchal, juriste, médiateur en droit des professions libérales.
La médiation est un moyen d’éviter l’aléa judiciaire, de maîtriser le temps et le coût du conflit. Aller en médiation, c’est s’engager vers une solution sage et contrôler le cours du contentieux ou des griefs que l’on a envers une autre personne. Chacun reste maître de ce qui va survenir, car l’idée de la médiation est de cheminer, avec l’autre partie, pour construire ensemble la solution, avec l’aide du médiateur.
Les aléas de la vie professionnelle, avec l’interaction de la vie privée, mais aussi des rancœurs et des non-dits, peuvent, comme dans toute vie commune, conduire des associés à un point de non-retour. La mésentente s’installe et la séparation devient inévitable. Pour autant, la décision de se séparer n’est pas forcément évidente, et la question de la gestion de cette séparation l’est encore moins. En raison notamment des tenants et des aboutissants financiers
Une pratique alternative en progression
Parfois, les modalités de séparation sont précisées dans les contrats ou dans les statuts des sociétés. Cependant, lorsqu’aucun contrat n’a été rédigé, ce qui arrive encore, ou que celui-ci ne prévoit rien, ce qui est majoritairement le cas aujourd’hui à cet égard, comment se séparer quand aucune règle n’a été posée par écrit et que l’on ne s’adresse plus la parole ? Pour une séparation entre associés vétérinaires, par exemple, aller devant le juge est une procédure qui s’inscrit dans un temps long : deux ans et demi, voire davantage, si l’on va jusqu’en cour d’appel ! En attendant, il faut se supporter et cohabiter !
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 50-51 de La Semaine Vétérinaire n° 1731.
