La loi Macron : en débat pendant 15 jours

26/01/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

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L’examen du projet de loi Macron commence ce lundi, à l’Assemblée nationale. De son côté, l’Unapl demande le retrait des mesures qu'elle nomme "nocives".

Le texte de la future loi ‘pour la croissance et l’activité’, censé débloquer l’économie du pays, selon le gouvernement, sera débattu pendant deux semaines. Les députés ont déposé 3034 amendements. Ledit texte a fait descendre dans la rue, le 30 septembre dernier, les professions réglementées (du droit, de la santé, du chiffre) très en colère. Depuis, plusieurs amendements ont déjà été adoptés en commission spéciale qui les a examinés du 12 au 18 janvier. Or, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) demande aux députés de supprimer ce qu’elle considère nuisible pour l’exercice libéral, ses entreprises et les « emplois qu’elles offrent ».

Parmi les 202 articles de ce projet de loi, les articles 21 et 22 inquiètent sérieusement les libéraux : à savoir, le fait de favoriser les regroupements de cabinets libéraux, laissant le champ libre aux fonds d’investissement. « Le Gouvernement aura toute latitude pour agir et organiser la financiarisation des professions libérales à laquelle l’UNAPL s’oppose très fermement » peut-on lire sur le site de l’Unapl.

Dénoncer la démarche’ du gouvernement

« Le projet de loi Macron, dit « croissance et activité », qui vise à déréglementer les professions du Droit, le projet de loi de Santé qui veut étatiser l’organisation des soins et engager les libéraux de santé vers le salariat, celui sur la transition énergétique qui va bouleverser les professions du cadre de vie, et enfin plusieurs mesures disséminées dans d’autres textes, comme les ordonnances sur la simplification » signale aussi l’Unapl. Ayant prévu au départ de descendre à nouveau dans la rue le 22 janvier, l’organisation s’est organisée autrement, depuis les attentats des 7, 8 et 9 janvier et le rassemblement national du 11 janvier : elle a, à la place, réuni ses présidents à Charenton, en Ile de France, et rencontré le comité économique et social européen (CESE) à Paris, pour faire le point sur la situation.

L'Unapl a déposé une plainte auprès de la Commission européenne, fin décembre, considérant certaines mesures du projet de loi non conformes au droit communautaire. « Cette journée (NDLR du 22 janvier) s’est traduite par une forte mobilisation sur le terrain et de nombreuses actions de sensibilisation auprès des élus locaux et nationaux » indique aussi l’Unapl.

Les professions libérales auraient besoin d'être entendues et soutenues. Ce n’est pour l’heure, pas gagné. D’autant plus que, selon le dernier sondage Odoxa réalisé pour le cabinet FTI Consulting et le quotidien Les Echos, si les français étaient députés, 66% d’entre eux auraient voté les mesures qui concernent la réformes des professions réglementées…

Clarisse Burger

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