La loi Macron adoptée en Conseil des ministres

10/12/2014 | Le Point Vétérinaire.fr

© Phanie/Ph. Garo/UNAPL

Le projet de loi Macron a été présenté ce jour par le premier Ministre à l’Elysée, et adopté par le Conseil des ministres. Les professions libérales, elles, se mobilisent.

La mouture de la loi Macron, prévue initialement pour réformer 37 métiers réglementés, a changé plusieurs fois, ajoutant finalement d’autres objectifs. Peine perdue ? Le projet de loi (même si le texte n'avait pas été dévoilé entièrement) n’a pas convaincu les professions libérales, qui ont pourtant écouté leur invité, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, venu expliciter et défendre ses principaux axes, à leur congrès national du 5 décembre. Il n’a pas non plus totalement séduit le Conseil d’Etat qui demande des modifications, même s’il a émis un avis favorable à son adoption.

Le contenu de cette future loi rassemble des domaines très divers, allant des mesures pour les professions réglementées (hors celles de la santé), à des règles d’assouplissement du Code du travail (travail dominical et de nuit), au dialogue social, à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale, à la rénovation du droit des sociétés, en passant par d’autres secteurs, tels que celui des sociétés d’autoroute à réguler et l’ouverture du monopole des autocars.

Le texte ne passe pour certains opposants. Après les juristes et les médecins, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) manifestera à Paris le 22 janvier, date à laquelle l’Assemblée nationale débutera l’examen du projet de loi. Le texte est aussi très critiqué par des acteurs politiques de divers bords ne voulant pas de ces mesures prévues par le gouvernement, « pour la croissance et l’activité » de la France.

Clarisse Burger

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