L’exercice est conditionné par des qualifications précises, qui permettent en particulier de bénéficier d’une reconnaissance automatique des diplômes dans chacun des pays de l’Union européenne. Aujourd’hui, la Commission européenne annonce la modernisation de cette directive sur les qualifications professionnelles.
Elle fait notamment suite à la consultation qui devait mobiliser les idées il y a un an, relancer le débat sur la création d’une carte professionnelle européenne, etc.
L’Ordre des vétérinaires français est engagé sur ces thématiques depuis plusieurs années, en tant que statutory body (organisme compétent pour l’habilitation à l’exercice). Interview de son président sur le sujet.
La Semaine Vétérinaire : La Commission européenne évoque l’usage d’une carte professionnelle européenne pour bénéficier d’une reconnaissance plus simple et plus rapide. Cette carte est associée à la procédure de reconnaissance dans le cadre du système IMI*. Ce type de carte électronique pourra-t-il être fonctionnel à terme dans notre profession ? Les élus ordinaux utilisent déjà le système IMI. A-t-il permis d’accroître la coopération des administrations entre les pays ?
Michel Baussier : Cette carte professionnelle européenne, ou plutôt ce concept de carte, qui n’a pas forcément grand-chose à voir avec la représentation que l’on peut se faire d’une carte professionnelle, n’est peut-être en réalité que le faux nez de monsieur Bolkestein. Le principe de la loi du pays d’origine n’ayant pas pu prospérer autant que son promoteur l’aurait souhaité à travers la directive “services”, il est réintroduit en catimini par les technocrates de Bruxelles dans cette directive. La Commission ne pense qu’à libéraliser. Son obsession est la suppression des régulations.
Cela dit, ce système se conçoit bien et mérite certainement d’être mené à son terme pour une majorité d’activités réglementées, par exemple pour un moniteur de ski. À l’inverse, il ne se conçoit pas encore aujourd’hui, tel qu’il paraît prévu, pour des activités qui impliquent fortement la santé ou la sécurité publique dans le cadre de professions disposant d’un haut niveau d’organisation comme la nôtre. Il est surtout inutile, compte tenu de la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles en vigueur, non depuis 2005... mais depuis 1978 ! Le système est en effet rôdé, il fonctionne bien, sans lenteur ni complexité… La « carte professionnelle européenne », qui a pour objet annoncé de contrer ces lenteurs, ces complexités, ces freins, est donc sans objet pour nous. En réalité, elle ne pourrait introduire au contraire que des complications, des dysfonctionnements et surtout des fraudes potentiellement préjudiciables à l’intérêt général.
Propos recueillis par Marine Neveux
* IMI : système d’information dans le marché intérieur, développé par la Commission européenne et qui permet aux autorités compétentes de communiquer directement.
Pour l’intégralité de l’interview, voir La Semaine Vétérinaire n° 1480 du 27 janvier 2012 en pages 14 et 15
