La Cour des comptes scrute la douane

M.N. | 20.02.2015 à 10:56:48 |
© Frédéric Decante

Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics vient de sortir.

Un rapport critique, mais qui pointe de façon constructive certaines voies d’amélioration. Les douanes interviennent dans des missions variées. La protection de la faune entre notamment dans leurs missions, ainsi que le contrôle des trafics, dont celui du médicament. La Cour des comptes pointe la pertinence à justifier une coopération approfondie entre la Douane et l’Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Elle note que dans l’Union européenne, « 80 % des substances actives proviennent de pays tiers (surtout Inde et Chine) ; la France est une plate-forme de distribution des médicaments falsifiés et contrefaits, à partir de l’Asie notamment, en Europe et de réexpédition vers l’Afrique ». Pourtant cette coopération reste peu intense selon la Cour. « La Douane, qui réalise l’essentiel des saisies de médicaments frauduleux et contrefaits, le plus souvent vendus sur internet et acheminés par fret postal ou express, est consciente de ces enjeux. Elle a conclu des protocoles avec le LEEM (Les Entreprises du médicament, association qui regroupe les entreprises du secteur de l'industrie pharmaceutique en France) et la FEFIS (Fédération française des industries de santé). En revanche sa coopération avec l’ANSM est encore relativement peu développée ».

Dans la lutte contre la fraude alimentaire et la prévention des risques pour la santé publique, la Douane travaille avec la direction générale de l’alimentation au niveau central, avec la brigade nationale d’enquête phytosanitaire et vétérinaire et service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières. Les contrôles vétérinaires à la frontière sont délégués à la Douane. Néanmoins la Cour des comptes regrette que la Douane « ne considère pas cette tâche comme prioritaire et rencontre en outre des problèmes matériels pour y procéder ».

Une coopération à renforcer ? Notre confrère Bernard Vallat, directeur général de l’OIE (organisation mondiale de la santé animale) et Kunio Mikuriya, secrétaire général de l’organisation mondiale des douanes (OMD) se sont rencontrés à Bruxelles le 15 janvier avec cet objectif au niveau mondial d'explorer les façons de renforcer la coopération existante entre les deux organisations, en particulier dans le contexte de l'accord de facilitation commercial nouvellement adopté par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

M.N.
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