La Cour de justice européenne en faveur du bien-être des animaux

28/04/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Transport en camion de porcs
© © Bernhard Richter
La protection prévue en droit de l’Union pour les animaux pendant le transport ne s’arrête pas aux frontières extérieures de l’Union.

C’est l’état d’esprit qui a animé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt « historique » relayé dans un communiqué de presse du 23 avril dernier. « Les exigences relatives aux intervalles d’abreuvement et d’alimentation ainsi qu’aux durées de voyage et de repos s’appliquent également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l’Union ».
Un premier pas positif pour la bien traitance animale ? Certainement, au regard de scandales sur les conditions de transport parfois désastreuses qui font l’actualité, et aux modalités de certains transports à l’export qui relèvent plus d’ambitions uniquement mercantiles que de respect du vivant.
Une évolution dans l’approche du transport des animaux ? Oui, et l’initiative en revient à un tribunal allemand, le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Cour administrative bavaroise), qui « souhaitait savoir si les exigences relatives au carnet de route ainsi que l’habilitation de l’autorité compétente du lieu de départ à exiger, le cas échéant, des modifications s’appliquent aussi, dans le cas d’un transport d’un État membre vers un État tiers, à la partie du voyage qui se déroule en dehors de l’Union ». La Cour y répond donc positivement. Les autorités allemandes avaient en effet refusé l’export de bovins de l’Allemagne vers l’Ouzbékistan, avec un voyage de 10 jours, entre deux temps de repos de 146 heures ...

Les animaux de rente à l'export subissent en effet souvent des temps de transport particulièrement longs. Une fois qu’ils ont quitté le sol de l’Union européenne, ils peuvent être exposés à des exportations qui ne tiennent pas en compte les standards européens.
Cette décision pourrait permettre de mieux responsabiliser les autorités des états membres du départ des animaux, afin de s’assurer que l’intégralité du voyage, et pas seulement la partie effectuée au sein de l’UE, respecte les règles.
Reste maintenant à considérer que cela sera appliqué sur le terrain et que les contrôles seront suffisants pour s’assurer du respect de ces obligations. Car la législation et la réglementation sur le transport des animaux de rente sont loin d’être toujours respectées. Le temps de trajet (trop long) est souvent pointé comme la faiblesse majeure du système. Une collaboration accrue entre les états est aussi une étape indispensable.
Cette décision de la Cour de justice européenne fait néanmoins date.

Marine Neveux

A lire sur le même thème :
Des conditions de transport inadmissibles ! La Semaine Vétérinaire n°1502 du 29 juin 2012.
Débat autour du respect du seuil maximal des 8 heures. La Semaine Vétérinaire n°1471 du 18 novembre 2011.
Transport des équidés, le chemin est encore long. La Semaine Vétérinaire n°1461 du 9 septembre 2011.
 

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Cet ouvrage vous apporte les clés pour devenir acteur de votre image, faites-vous connaître sur la toile, rendez-vous visible et disponible pour vos clients actuels et futurs tout en soignant votre e-réputation. Que vous soyez débutant ou expert en informatique.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...