16/05/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Acte vétérinaire

L’exercice illégal revêt de multiples facettes

L’ordonnance du 20 janvier 2011 précise les contours de l’acte médical et chirurgical vétérinaire.

Certains non-vétérinaires s’insurgent contre le retrait de ce qu’ils considéraient comme “leurs droits”, alors que le texte législatif est prévu pour étendre et préciser la liste des actes dérogatoires, dont certains étaient jusqu’à présent illégaux. Les précisions de Michel Martin-Sisteron, adjoint au président de l’Ordre et chargé des affaires judiciaires, permettent de mieux cerner les frontières entre l’acte vétérinaire autorisé et son exercice illégal.

Comportement, ostéopathie, massothérapie, homéopathie et autre dentisterie, nombreuses sont les disciplines qui flirtent avec l’exercice illégal.
Concernant les comportementalistes, Michel Martin-Sisteron précise que « certaines de ces activités, qui font partie du domaine vétérinaire, relèvent de l’exercice illégal quand elles sont pratiquées par des non-ayants droit. Cependant, les écoles du chien sont des clubs de personnes qui se réunissent entre elles pour s’instruire mutuellement, ce qui n’est pas interdit. Il en est de même pour les dresseurs et les éducateurs. Mais une dérive apparaît au fil du temps : les éducateurs canins, qui ont un certificat de capacité et sont inscrits à la préfecture par le canal de la DDPP, se disent d’abord référencés par la préfecture, puis s’autoproclament bientôt comportementalistes agréés par la DDPP, pour donner une connotation vétérinaire à leur activité, alors que le référencement est déclaratif et ne valide aucune compétence en comportement. Cela induit donc une tromperie du public. »

Lorenza Richard

Pour un tour d’horizon complet des limites de l’exercice des non-vétérinaires, voir La Semaine Vétérinaire n° 1450 du 13 mai 2011 en pages 30 à 34.

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