Tout chien susceptible de présenter un danger peut faire l’objet d’une évaluation comportementale. Son fonctionnement répond à des règles qu’il convient de bien connaître. Les précisions et les conseils de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise.
L’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) proposait une formation sur l’évaluation comportementale des chiens, le 15 juin, dans les locaux de Centravet à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Cette journée a été riche d’échanges et illustrée par de nombreux cas pratiques, permettant d’analyser des situations variées et complexes. Elle a été l’occasion pour notre confrère Christian Diaz, président de l’AFVE, de décortiquer les textes, leur mise en application et de préciser la jurisprudence.
Les mesures législatives et réglementaires concernant les morsures canines ont régulièrement évolué au cours de ces dernières décennies. Le praticien intervient à plusieurs niveaux dans l’application de cette législation et de cette réglementation (diagnose de race, évaluation comportementale, etc.). Pour les confrères, il est important d’en connaître les subtilités.
L’évaluation comportementale
Depuis la loi du 5 mars 2007 sur la délinquance, le maire peut demander une évaluation comportementale lorsqu’un chien a mordu une personne. Elle a pour but de définir un niveau de risque et est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste des évaluations comportementales. En outre, tout chien pouvant présenter un danger peut faire l’objet d’une évaluation.
Les récents décrets et l’arrêté du 9 février 2017 ont transféré à l’Ordre la tenue de la liste pour chaque département. Un vétérinaire peut s’inscrire sur plusieurs listes départementales?; il est choisi par le détenteur sur celle de son choix. Les frais sont à la charge du propriétaire du chien. Des sanctions sont possibles, telles que la radiation si le vétérinaire ne déclare pas ses évaluations au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD).
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 36-41 de La Semaine Vétérinaire n° 1728.
