L’épargne salariale davantage imposée cette année ?

Dans le cadre du projet de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012), le gouvernement vient d'annoncer une hausse du forfait social à compter du 1er août. Ce relèvement, qui passerait de 8 % à 20 %, était initialement prévu au 1er septembre. Cette nouvelle mesure de l'État lui permettrait de mettre 4 milliards d'euros dans ses caisses.

Le forfait social est une cotisation à la charge de l'employeur (et collectée par l'Urssaf). Il a été établi à 8 % en 2012 (contre 6 % en 2011 et 2 % en 2009 à la date de sa mise en vigueur).

Cette cotisation augmentée vise les entreprises ayant instauré des dispositifs d'épargne salariale. Ceux-ci regroupent l'intéressement, la participation, l'abondement des employeurs aux plans d'épargne salariale – plan d'épargne entreprise (PEE), plan d'épargne interentreprises (PEI), plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) –, les contributions de l'employeur aux régimes de retraite supplémentaire et enfin les rémunérations perçues par les dirigeants, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d'exercice libéral (SEL). Toutes ces rémunérations déjà assujetties à la CSG sont ainsi concernées par la hausse du forfait social.

Cette récente mesure fiscale, si elle est adoptée par l'Assemblée nationale, va toucher tous les salariés ayant un dispositif d'épargne ou de prime salariale.

Pour l'Institut de protection sociale (IPS), cette disposition n'est pas la bienvenue car elle pourrait pénaliser le pouvoir d'achat des salariés concernés et pousser les employeurs à revoir à la baisse leurs accords d'intéressement.

Ce forfait social ne touche pas les attributions de stock-options et d'actions gratuites (soumises à une contribution de 10 %), ni les indemnités en cas de rupture du contrat de travail, ni les contributions des employeurs aux chèques-vacances et aux chèques emploi service universel (CESU).

Clarisse Burger