21/10/2011 | Le Point Vétérinaire.fr

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Points de vue

L'élargissement des dérogations vu par le SNVSE et le SNVECO

Deux corps du métier évoquent les conséquences de ces textes sur leur activité quotidienne : les vétérinaires salariés et les vétérinaires conseils.

De l'avis général, le décret et l'arrêté du 5 octobre 2011 relatifs aux actes de médecine et de chirurgie vétérinaires réalisables par des non-vétérinaires sont bien reçus par les instances professionnelles. Ils sont, en outre, à l'image du travail de longue haleine effectué en collaboration avec l'administration et les organisations professionnelles agricoles.
Ces textes ont le grand mérite de clarifier la situation en précisant noir sur blanc la liste des personnes non vétérinaires autorisées à réaliser certains actes bien définis, dans des limites tout aussi nettes.

Pas de grand bouleversement
Interrogé sur le sujet, Emmanuel Bénéteau, président du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise (SNVSE), confirme globalement cette analyse. Pour ce qui concerne les groupements d'éleveurs et leurs salariés techniciens, « pas de grande révolution ». Selon lui : « La loi se met au diapason du terrain. Auparavant, les actes étaient pratiqués dans leur majorité par des vétérinaires et il existait quelques dérogations. Aujourd'hui les dérogations et délégations sont plus nombreuses, mais en contrepartie, on a obtenu d'y mettre certaines limites, de formation et de contrôle. »

Un point de vue partagé par la nouvelle présidente du Syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO), Corinne Jauréguy, qui souligne que ces textes sont effectivement en droite ligne de ce qui a été discuté et qu'ils ont le mérite d'inscrire dans la loi ce qui relève de l'exercice illégal beaucoup plus clairement qu'auparavant.

De plus lourdes responsabilités
Rien à signaler ? Pas vraiment... Certes, pas de bouleversement majeur pour les techniciens d'élevage, mais une responsabilité accrue pour les vétérinaires "encadrants". Ainsi, les praticiens devront cautionner, par leur attestation, l'intervention de prestataires de services des filières organisées. Mais qu'adviendrait-il en cas d'erreur ? Selon toute vraisemblance, l'exploitant se retournerait vers le vétérinaire "encadrant".

De la même façon, qui dit responsabilité augmentée, dit risque plus important couvert par des polices d'assurances, elles aussi toujours plus chères, et des tarifs d'intervention en élevage en hausse.

Le mot de la fin revient à Corinne Jauréguy : « À nous de faire "vivre" le texte, et de le présenter maintenant à nos éleveurs et aux techniciens ».

Orianne Hurstel

Pour la suite de cet article, les définitions légales essentielles ainsi qu'un point complet sur les actes et les personnes non vétérinaires autorisées à les pratiquer, voir La Semaine Vétérinaire n° 1467 du 21 octobre 2011 en pages 14 et 15

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