L’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) souffle ses 20 bougies

03.06.2011 à 06:00:00 |
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Le colloque de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) a eu lieu le 19 mai dernier à Maisons-Alfort, dans les locaux de Centravet.

 « La jurisprudence sur la loi du 20 juin 2008* est encore embryonnaire, car elle est récente. En revanche, celle sur la loi du 6 janvier 1999** montre plusieurs cas », a souligné Christian Diaz, président de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE) réunie en colloque, le 19 mai dernier à Maisons-Alfort, dans les locaux de Centravet.
Les chiens dangereux et catégorisés, la visite d’évaluation comportementale, etc., ont été disséqués lors de cette journée riche d’enseignement. Des exemples concrets ont permis d’éclairer les décisions de justice et les réalités de terrain, de la suspension d’un arrêté préfectoral d’abattage d’un chien (qui ne présentait pas de danger grave et immédiat avéré) à un autre cas où l’annulation tombe après l’euthanasie de l’animal (la situation administrative du chien n’était pas en règle, mais la méconnaissance des obligations ne caractérise pas un danger grave et immédiat, il n’aura malheureusement pas survécu au jugement…).

Christian Diaz est aussi revenu sur les différentes étapes législatives, qui placent aujourd’hui le vétérinaire au cœur du dispositif. Sans oublier la problématique juridique des chevaux, développée par notre confrère Sylvain Lechapt.

Marine Neveux

* Loi n° 2008-582 du 20/6/2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
** Loi n° 99-5 du 6/1/1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Voir le compte rendu détaillé dans La Semaine Vétérinaire n° 1453 en page 17

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