L’adoption de la loi Macron en procédure accélérée

CRB | 18.02.2015 à 18:32:50 |
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Pour éviter le rejet de la loi Macron, le gouvernement pourrait opter pour le vote bloqué et imposer le texte. Le point sur le déroulement de la procédure.

Le vote en première lecture du projet de loi ‘pour la croissance et l’activité’ était prévu mardi après-midi 17 février, à l’Assemblée nationale. Mais, craignant de ne pas avoir la majorité au vote de la loi Macron, le premier ministre a annoncé ce jour-là, être autorisé à « engager la responsabilité du gouvernement », après avoir réuni un Conseil des ministres extraordinaire. Il s’agit d’utiliser un vote unique sur le texte de loi (ou une partie), pour l’imposer. C’est le recours à l’article 49-3 de la Constitution.

 Grâce à cette procédure, un texte de loi peut être adopté sans vote à l'Assemblée, si le gouvernement en place n’est pas renversé par une motion de censure votée par l’Assemblée. Or, une motion aurait été déposée mardi 17 février par les groupes UMP et UDI, contre le gouvernement. Si celle-ci est rejetée jeudi 19 février, le texte est adopté en 1ère lecture et ira au Sénat. Après trois semaines de débat intense, le vote solennel des députés n’a donc pas eu lieu, comme prévu. Et les débats politiques s'intensifient.

 

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