IS : un taux réduit à 15% pour les PME d’ici à 2020

Clarisse Burger | 21.10.2016 à 15:38:55 |
Calcul des impôts sur les sociétés
© DR

Une réduction plus significative de l’impôt pour les petites et moyennes entreprises d’ici à 2020 a été adoptée par les députés.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir l’amendement relatif à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) : soit un taux à 28% applicable d’ici à 2020 (contre un taux de 33,3% aujourd’hui) pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille entre 2019 et 2020. « L’objectif du Gouvernement et, peut-être, de l’Assemblée, est de faire en sorte que toutes les entreprises de France bénéficient du taux de 28 %, tout en allant plus vite et plus fort pour les petites et les moyennes entreprises de France » peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale, dans le compte-rendu de la deuxième séance du 19 octobre, sur le projet de loi de finances pour 2017.

Et un amendement prévoit d’abaisser le taux réduit de l’IS à 15% des PME ayant jusqu’à 75 000 euros de bénéfices, dans le budget 2017. Jusqu’ici, ce taux de 15% s’appliquait aux entreprises dotées d’un chiffre d’affaires de moins de 7,6 millions d’euros et d’un bénéfice inférieur à 38 120 euros.

Clarisse Burger
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK