Investissement des entreprises : le Sénat a adopté l’amendement de Macron

17/04/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Amendement Loi macron adopté au Sénat
© DR
Le coup de pouce fiscal aux entreprises du secteur industriel, pourrait aussi profiter aux TPE libérales : l’Unapl le demande au Premier Ministre.

Le Sénat a adopté jeudi soir l’amendement du Ministre de l’économie, Emmanuel Macron sur l’investissement industriel, qu’il ajoute à son projet de loi sur la croissance. L’idée est de soutenir l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME) industrielles. L’objectif est de réduire l’impôt sur les sociétés de 2,5 milliards d’euros, et de pousser les acteurs du secteur industriel à investir dans des biens affectés à leur activité, sur une période prévue entre avril 2015 et avril 2016. Les infrastructures connexes à l’investissement industriel sont aussi intégrées dans l’amendement adopté.

Cela concerne plusieurs catégories de biens incluant "les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, les matériels de manutention, les installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère, les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie à l’exception des installations utilisées dans le cadre d’une activité de production d’énergie électrique bénéficiant de l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production, les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique." (Article 35 bis AA (nouveau) projet de loi Macron)

De son côté l’Unapl qui voudrait faire profiter ses membres, les TPE libérales, de cette réduction d’impôt, demande officiellement au Premier ministre qu’elles puissent aussi en bénéficier.

Dans sa lettre envoyée à Emmanuel Valls le 14 avril, Michel Chassang, président de l’Unapl précise : « Toutes les entreprises ont besoin d’investir, notamment pour la mise aux normes de leurs locaux professionnels  qu’il s’agisse des mises aux normes environnementales et …pour l’accueil des personnes en situation d’handicap, ou encore pour moderniser leur outil de travail, notamment informatique….Il est indispensable que les entreprises libérales puissent bénéficier de ce nouveau plan et investir dans leur outil de travail afin de mieux répondre aux besoins de la clientèle ou patientèle. Il s’agirait là d’une mesure économique utile et équitable, en direction de toutes les entreprises du pays. »

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Clarisse Burger

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