Un dispositif d’exonération de cotisations sociales devrait être mis en place dès 2019 pour les indépendants, créant ou reprenant une entreprise.
Pour les indépendants (dont les professions liébrales), le gouvernement prévoit plusieurs mesures fiscales dont des allègements de prélèvements sociaux qui devraient compenser la future hausse de la CSG : à savoir une baisse de la cotisation famille de 2,15 points pour tous les indépendants, et une baisse dégressive de 5 points pour la cotisation maladie jusqu’à 43 000 euros.
-A partir du 1er janvier 2019, un dispositif d’exonération des cotisations de sécurité sociale (dit aussi année blanche) sera mis en place pour les créateurs et repreneurs d’entreprise et 3 années d’allègements fiscaux pour les micro-entreprises démarrant une activité (pour un revenu net inférieure à 40 000 euros la première année d’exercice). Un dispositif qui reprend les éléments de l’ACCRE jusqu’ici réservé aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise
-Le gouvernement prévoit pour 2020 l’unification des déclarations fiscale et sociale des indépendants, la modulation des cotisations en temps réel (ajustement des acomptes de cotisation par mois ou par trimestre, en fonction de l’activité), avec l’option de paiement par carte bancaire.
-Pour le régime des cotisations restant distinct de celui des salariés, le RSI devra s’adosser au régime général en 2018. En 2020, les caisses CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie de tous les assurés.
Lire aussi pages 62 et 63 - rubrique Eco Gestion du prochain numéro 1732 La Semaine vétérinaire
