Forfait annuel en jours : ce qu’il faut savoir

14.11.2012 à 06:00:00 |
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Le forfait annuel en jours est subordonné à une convention collective qui le prévoit. C’est le cas de celle des vétérinaires praticiens salariés (n° 3332, articles 55 à 58).

Conformément au Code du travail (article L.3121-42), les salariés concernés sont des cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Ce sont des cadres dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée.

La convention collective n° 3332 précise que le forfait établi sur l’année civile ne pourra pas être supérieur à 216 jours travaillés, journée de solidarité comprise. Un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Ainsi, le forfait annuel de 216 jours tient compte de 104 jours de repos (samedis et dimanches, par exemple) auxquels s’ajoutent 25 jours ouvrés de congés payés, 9 jours fériés qui ne tombent ni un samedi ni un dimanche, et l’octroi de 12 jours de repos sur l’année en application de la loi de réduction du temps de travail.

Clarisse Burger

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1515 du 9 novembre 2012 en page 42

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