Fini l’affichage obligatoire dans la clinique !

Clarisse Burger | 08.11.2016 à 15:08:02 |
Afiichage documents au travail
© © Ferran Traité Soler – iStock

Plus besoin d’afficher les documents obligatoires dans les locaux de sa structure, l'employeur peut les transmettre par email ou via un Intranet.

Depuis le 23 octobre 2016, une entreprise communique à ses salariés par tout moyen, les documents  obligatoires, tels que le règlement intérieur de la clinique, les conventions collectives nationales relatives au personnel, les horaires collectifs, les dates de départs en congés, la liste des membres du CHSCT, les journées de repos en remplacement des dimanches travaillés, etc. 

L’employeur n'est plus obligé d'afficher ces documents dans les locaux de la clinique, comme l’indique le décret du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration. Il s'agit de remplacer « les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes. »

Cette communication écrite reste obligatoire mais elle peut être faite par voie électronique, par mail ou par SMS ou via l’intranet de la clinique, s’il en existe un.

Clarisse Burger
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