Équarrissage : prolongation des accords sur les cotisations jusqu’à fin 2017

18/03/2015 | Le Point Vétérinaire.fr

© Cgoodwin
Les accords conclus par les organisations interprofessionnelles Interbev, Cniel et Anicap concernant les cotisations relatives à l’équarrissage des cadavres seront appliqués jusqu’au 31 décembre 2017.

Les accords interprofessionnels, conclus par les organisations membres de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail (Interbev), du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) et de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (Anicap), relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l’association ATM ruminants sont étendus jusqu’au 31 décembre 2017. ATM ruminants s’occupe de la collecte des cotisations des éleveurs et des contributions, publiques ou privées, destinées à financer le traitement des cadavres (collecte et équarrissage).

La cotisation est fixée à 1,15 € HT par unité bétail équarrissage (UBE), avec un minimum de 5 € HT quand le nombre d’UBE multiplié par le taux de la cotisation est inférieur à 5 €.

L’unité bétail équarrissage est définie comme suit :

  • 1 vache ayant vêlé = 1 UBE
  • 1 bovin âgé de plus de 30 jours et n’ayant pas vêlé = 0,25 UBE
  • 1 reproducteur ovin âgé de plus de 6 mois = 0,28 UBE
  • 1 reproducteur caprin âgé de plus de 6 mois = 1,60 UBE
  • 1 ovin en atelier d’engraissement = 0,03 UBE
  • 1 caprin en atelier d’engraissement = 0,20 UBE 

Stéphanie Padiolleau

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