Enquête du Conseil de l'Ordre sur l'unicité du domicile d'exercice professionnel

28.07.2008 à 10:00:00 |


Lesujet est d’importance pour l’avenir de notre profession comme il l’ad’ailleurs été pour d’autres professions libérales: en l’occurrence, lajurisprudence de la Cour de justice européenne autorise les médecins ou lesvétérinaires à avoir un domicile professionnel dans chacun des pays de l'Union.

Enl’état actuel de sa propre réflexion, deux options stratégiques s’offrent àl’Ordre:

  1. abroger le principe d’unicité et définir les modalités de fonctionnement des différents domiciles d’exercice professionnel d’une même structure d’exercice vétérinaire;
  2. conserver le principe d’unicité, tout en acceptant la possibilité pour une structure d’exercice vétérinaire d’ouvrir un nombre plus important de domiciles d’exercice professionnel.

Lors de la prochaine assemblée générale des élus de l’Ordre à Amiens(3-4 octobre 2008), les conseillers régionaux seront consultés sur ce choix.Après un débat éclairé sur ce sujet et ses enjeux, ils auront àh se déterminerpar un vote individuel. La décision de cette assemblée constituera alors lesocle de travail sur lequel le Conseil supérieur de l’Ordre s’appuiera pour mener ce dossier à son terme.

Les vétérinaires, acteurs du débat : le souhait du CSOV est de recueillir toutesles contributions soit sous la forme de témoignages, soit plus simplement enrépondant à un questionnaire dédié.

Organiser la réflexion autour de cette question del’unicité du domicile professionnel d’exercice n’est pas chose simple;c’est pourquoi le CSOV propose d’initier le débat à partir d’exemples et duvécu de chacun. A ce titre, dans un souci d’interactivité et d’écoute, il estintéressé à ce que les situations de terrain illustrant le bien fondé ou aucontraire les blocages qui sont induits par ce principe d’unicité puissent luiêtre remontées de façon précise, structurée et illustrée, soit par voieélectronique par l'intermédiaire du site créé à cet effet ( www.unicitedudomiciledexercice.fr ), soit sous forme de courrier.

Le CSOV met également àdisposition de chacun un questionnaire dédié, réalisé à partir d’enquêtesd’opinion qualitatives, construit selon trois axes principaux: lesattentes des clients, les attentes des vétérinaires et les attentes sociétales . Il s’agit pour chaque praticien de s’évaluer par rapport à 21 critèrespré-établis.

L’analysede chaque situation professionnelle est intéressante: elle permet de voirémerger des carences, des manques et des points forts du mode d’exerciceactuel, ou encore des besoins en terme d’évolution du cadre d’exerciceprofessionnel présent.

Les contributions sont à envoyer avant le 15 septembre 2008 , au secrétariat du CSOV oudirectement au Dr Jacques Guérin, conseiller en charge du dossier.

Communiqué du Conseil Supérieur de l'Ordre



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