Employeurs : ce qui change en 2017

02/01/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Cabinet vétérinaire de petite taille
© Christopher Futcher - iStock
Feuille de paie numérique, droit à la déconnexion, accords d’entreprise, déclaration sociale unique... les chefs d’entreprise s'y conformeront dès janvier 2017.
Les chefs d’entreprise devront respecter dès janvier 2017, de nouvelles règles concernant notamment l’organisation et la durée du travail. Aussi, le mois de janvier est-il celui des revalorisations et hausses de plafonds et cotisations. Parmi ces nombreux changements, y figurent : -Temps de travail : L’article 8 de la loi travail prévoit la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche concernant le temps de travail. Il existe dorénavant la possibilité d’étendre la durée du travail hebdomadaire à 46 heures (pendant 12 semaines). Pour ce faire, un accord majoritaire entre les parties devra être signé. -Déclaration unique : Les entreprises relevant du régime général ...

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Clarisse Burger

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