Elections TPE 2016 : l’Unapl appelle à voter

04/10/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Dialogue social
© DR
L’Unapl appelle les TPE à voter leurs représentants dès le 28 novembre, pour pouvoir siéger dans les organismes de dialogue social.

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) qui tient à être présente dans les organismes de dialogue social du pays, appelle les très petites entreprises libérales TPE (de moins de 11 salariés) à voter pour désigner leurs représentants syndicaux : le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social organise ces élections syndicales des TPE entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Ces élections organisées tous les quatre ans (loi du 15 octobre 2010) servent notamment à évaluer l’audience syndicale dans les TPE.

De plus, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE -autrement dit composées de représentants d’organisations syndicales proportionnellement aux voix obtenues à ces élections de TPE- seront mises en place en été 2017 (loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi).

Au travers de ces élections, les salariés de TPE pourront :

-s’exprimer sur les organisations syndicales qui les représenteront au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel, et qui notamment, négocieront pour leurs conditions de travail au niveau de leur convention collective

-participer à la désignation des salariés de TPE qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles

-participer à la désignation des conseillers prud’hommes qui trancheront les litiges individuels entre employeur et salarié.

Pour en savoir plus : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Clarisse Burger

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