Dispositif allégé pour les échanges entre États membres

26.12.2011 à 06:00:00 |
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Les voyages non commerciaux entre États membres des chiens, des chats et des furets sont régis par le règlement (CE) n° 998/2003*.

Les garanties additionnelles exigées jusqu’à présent pour l’entrée des carnivores domestiques au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte, en Suède et en Finlande étaient valables jusqu’au 31 décembre 2011. À partir de cette date, elles deviennent caduques. Les mêmes règles s’appliquent donc dans tous les États membres pour tous les échanges non commerciaux intracommunautaires, à l’exception du traitement contre l’échinococcose, encore requis pour le chien par certains pays.

Le dosage des anticorps neutralisants n’est plus demandé par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et Malte. Il en est de même pour le traitement antitiques jusqu’alors exigé par ces mêmes pays sauf la Suède. Un autre règlement** prévoit un aménagement du délai d’application du traitement contre l’échinococcose pour le chien avant un voyage au Royaume-Uni, en Irlande, en Finlande et à Malte. Il peut dorénavant être appliqué par le vétérinaire entre 120 et 24 heures avant le voyage. Par ailleurs, la Commission reconnaît la validité du tatouage comme moyen d’identification s’il est lisible et s’il a été appliqué avant le 3 juillet 2011***.

Valentine Chamard

* Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26/5/2003, modifié par le règlement (UE) n° 438/2010 du 19/5/2010, paru au Journal officiel du 29/5/2010

** Règlement délégué (UE) n° 1152/2011 de la Commission du 14/7/2011, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 15/11/2011

*** Règlement délégué (UE) n° 1153/2011 de la Commission du 30/8/2011, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 15/11/2011.

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1476 du 23 décembre 2011 en page 16

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