04/05/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

©

Directive “services” : mais où est passé le décret ?

En janvier 2010, un rapport de synthèse sur la transposition de la directive “services”, publié par le secrétariat général des affaires européennes, promettait la publication « dans le courant du premier trimestre 2010 » d’un décret modifiant l’exercice de la profession vétérinaire.

Jusqu'au mois de mars, les discussions, les échanges de propositions sur le contenu et les termes du décret entre les représentants de la profession et la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont bien avancé. Et puis, plus rien. Que s’est-il passé ?

Report sine die, problèmes techniques ? « Loi de modernisation agricole », répond le ministère. Révision générale des politiques publiques (RGPP) oblige, le manque d’effectifs ne permet pas de faire avancer tous les dossiers en même temps. Et il y a visiblement des priorités. La préparation du projet de loi de modernisation agricole, dont la discussion débute au Sénat, a mobilisé beaucoup d’agents du ministère ces dernières semaines, tout comme les Etats généraux du sanitaire d’ailleurs. Mais selon le ministère, le décret concernant la profession est prêt. Il a été finalisé par la DGAL et attend son heure dans le cabinet du ministre de l’Agriculture. Impossible donc d’évoquer une date de publication. Les affres de l’administration française en somme…

Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1404 du 7/5/2010 en page 14

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Identifiez-vous pour réagir Vous n'avez pas de compte ?
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité