04/05/2010 | Le Point Vétérinaire.fr

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Directive “services” : mais où est passé le décret ?

En janvier 2010, un rapport de synthèse sur la transposition de la directive “services”, publié par le secrétariat général des affaires européennes, promettait la publication « dans le courant du premier trimestre 2010 » d’un décret modifiant l’exercice de la profession vétérinaire.

Jusqu'au mois de mars, les discussions, les échanges de propositions sur le contenu et les termes du décret entre les représentants de la profession et la Direction générale de l'alimentation (DGAL) ont bien avancé. Et puis, plus rien. Que s’est-il passé ?

Report sine die, problèmes techniques ? « Loi de modernisation agricole », répond le ministère. Révision générale des politiques publiques (RGPP) oblige, le manque d’effectifs ne permet pas de faire avancer tous les dossiers en même temps. Et il y a visiblement des priorités. La préparation du projet de loi de modernisation agricole, dont la discussion débute au Sénat, a mobilisé beaucoup d’agents du ministère ces dernières semaines, tout comme les Etats généraux du sanitaire d’ailleurs. Mais selon le ministère, le décret concernant la profession est prêt. Il a été finalisé par la DGAL et attend son heure dans le cabinet du ministre de l’Agriculture. Impossible donc d’évoquer une date de publication. Les affres de l’administration française en somme…

Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1404 du 7/5/2010 en page 14

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