Directive “services” : le débat se poursuit

20.01.2010 à 16:00:00 |
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Après le contenant, le contenu. Même si l’Ordre a remis ses propositions d’évolution de la profession à la Direction générale de l’alimentation en fin d’année, les discussions continuent pour donner corps à certaines d’entre elles.

L’Ordre a créé deux groupes de discussion. Le premier sur la communication commerciale, le second sur la définition et le cahier des charges des domiciles d’exercice professionnel.

Fin octobre 2009, l’Ordre faisait des propositions d’évolution de la profession pour répondre aux exigences de la directive “services”. Transmises à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), elles sont remontées jusqu’à la commission interministérielle de transposition chargée de remettre à la Commission européenne, au nom de la France, un rapport sur les modifications qu’elle compte apporter à la législation nationale pour se mettre en conformité avec le texte européen.
Deux groupes de discussion sont aujourd’hui en place au sein de l’Ordre, composés de représentants du Conseil supérieur et des conseils régionaux. Le premier travaille autour de la communication, le second sur les domiciles d’exercice et leurs cahiers des charges. « La communication est un sujet dont la profession s’est autosaisie, note Jacques Guérin, membre du Conseil supérieur, qui pilote le dossier de la directive “services”. Ce n’est pas un thème sur lequel la DGAL nous a demandé de faire des propositions. »
Les réflexions actuelles semblent loin de ce qui a pu se dire ça et là dans la profession jusqu’ici : la libéralisation envisagée ne serait pas si large que cela. L’article 24 de la directive, relatif à la communication commerciale, invite les Etats membres à supprimer de leur législation « toutes les interdictions totales visant les communications commerciales des professions réglementées ». Or, certains estiment que l’interdiction de communication n’est pas « totale » dans le Code de déontologie actuel. Il n’y aurait donc pas besoin de modifier quoi que ce soit sur ce sujet. Question de sémantique.
Le second groupe de discussion s’intéresse au cahier des charges des différents domiciles d’exercice professionnel. Le sujet est touffu. Il y a ceux qui existent déjà (cabinets, cliniques, hôpitaux) et ceux que l’Ordre voudrait voir exister pour permettre à la profession d’étoffer son offre de services (centres spécialisés, centres d’imagerie, etc.). Il s’agit dans tous les cas de redéfinir précisément les contours, les attributs, techniques notamment, ou les contraintes, par exemple en termes de droit du travail, de ces lieux d’exercice.

Nicolas Fontenelle

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