Dialogue social : le projet de loi présenté fin mars

Clarisse Burger | 02.03.2015 à 14:57:54 |
© DR

La réforme du dialogue social en entreprise devrait voir le jour cet été. Les TPE pourront enfin bénéficier d’une « forme de représentation adaptée ».

C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre qui a réuni les partenaires sociaux le 25 février : il s’est engagé à présenter  fin mars ou début avril en Conseil des Ministres, le projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise.  « Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, et donc vital pour l’économie de notre pays » a tenu à préciser  Manuel Valls.

-L’objectif est d’établir pour la première fois en France une « forme de représentation des salariés adaptée » aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés.

Le salarié quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille, pourra être représenté : via « une commission régionale interprofessionnelle composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE qui sera instaurée dans chacune des 13 futures grandes régions et Outre-mer. »

-Autre point du projet de loi : simplifier et réduire le nombre d’obligations d’information et de consultation des représentants du personnel (de 17 à 3) : ces derniers seront consultés sur la situation économique, la situation sociale et les orientations stratégiques de l’entreprise.

-Le projet de loi proposera également une délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises regroupant de 50 à 300 salariés (et non plus limitée à 200 salariés). Cette DUP devra intégrer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Rappelons qu’en janvier dernier, le patronat et les syndicats n’ont pas réussi à s’entendre sur la réforme du dialogue social en entreprise.

Clarisse Burger
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application
Télécharger l'application sous iPhone Télécharger l'application sous Android
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...