Dialogue social dans les TPE : la future loi en examen

CRB | 25.05.2015 à 17:57:53 |
Clinique vétérianire; salle d'opération et salariés
© istock

Le projet de loi relatif ‘au dialogue social et à l’activité des salariés’, qui sera examiné dès demain, prend en compte les spécificités des TPE et de leurs salariés.

Le projet de loi relatif ‘au dialogue social et à l’activité des salariés’ (projet de loi Rebsamen) sera examiné en première lecture, demain mardi 26 mai, à l’Assemblée nationale.

Parmi les mesures envisagées, on note la volonté du ministre du travail de créer une instance de représentation des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise : ce qui concerne donc les très petites et les petites entreprises (TPE) vétérinaires.

L'idée est de créer des commissions paritaires interprofessionnelles qui seront instituées au niveau régional pour les structures de moins de 11 salariés.

Ces commissions dont la mise en place serait prévue en 2017, seront constituées de 20 représentants patronaux et salariés (10 pour les syndicats et 10 pour les employeurs) issus des petites et très petites entreprises.

Leurs missions seront « d’apporter (à ces petites structures) des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les problèmes spécifiques », « en matière d’emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail et de santé ». Ces élus n’entreraient pas dans l’entreprise, sans autorisation de l’employeur.

Autre mesure intégrée dans ce projet de loi : un nouveau compte personnel d’activité ouvert à chaque salarié, qui regrouperait les comptes formation, épargne-temps et prévention de pénibilité de l'individu.

Le ministre François Rebsamen a mentionné dans une interview du journal Le Monde du 25 mai, qu’il pourrait envisager le recours au fameux article 49-3 de la Constitution (qui permet de faire adopter son projet de loi sans vote), s’il le faut...

CRB
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