Des nouveautés à prévoir au 1er juin

Michaella Igoho-Moradel | 06.04.2017 à 11:20:56 |
Juge avec le marteau de la justice
© AndreyPopov – iStock

De nouvelles régions et circonscriptions ordinales verront le jour le 1er juin prochain. Au niveau des chambres régionales de discipline, la sélection des conseillers ordinaux dépendra désormais de la région d’exercice du vétérinaire poursuivi.

La réforme de l’Ordre des vétérinaires, survenue en juillet 2015, a entraîné la publication au Journal officiel, le 24 mars dernier, d’un arrêté qui prévoit des changements au 1er juin prochain en ce qui concerne les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires. Ces changements sont aussi l’occasion de revenir sur les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l’Ordre des vétérinaires, modifiant la procédure disciplinaire.

12 régions ordinales
Les régions ordinales sont désormais au nombre de 12 (contre 20 auparavant), comprenant chacune une chambre régionale de discipline présidée par un magistrat de la cour d’appel. Cinq régions restent identiques : l’Île-de-France et les départements d’outre-mer, le Centre-Val de Loire, les Pays de la Loire, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (dont la Corse) et la Bretagne.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 14 de La Semaine Vétérinaire n° 1714-1715.

 

Michaella Igoho-Moradel
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