19/09/2012 | Le Point Vétérinaire.fr

©

Vos finances

Contrôles fiscaux : surveillez votre boîte aux lettres

Plusieurs procédures peuvent être déclenchées en cas de contrôle
ou de redressement fiscal. Mieux vaut en connaître les conséquences. Revue de détail.

En automne, les feuilles tombent et, parfois, elles sont aux couleurs des services fiscaux... Peut-être allez-vous découvrir une lettre sobre, mais pressante, de l’administration fiscale, qui vous parviendra le plus souvent sous la forme d’un recommandé avec accusé de réception.

Pourquoi choisir cette période pour s’adresser aux contribuables ? Pour faire échec à la prescription. Car, dans l’immense majorité des cas, le fisc ne pourra plus redresser l’un de ses contribuables après la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due.

Ainsi, le 1er janvier 2013, les déclarations de revenus de l’année 2009 seront, sauf cas particuliers, à l’abri de toute contestation.

Même si le contribuable est absent de son domicile, la notification sera réputée régulière. Car peu importe que l’avis de réception soit signé ou non par l’intéressé, c’est la date de présentation qui compte, sauf si le contribuable a déménagé et sous réserve d’avoir indiqué sa nouvelle adresse à l’administration fiscale.

Il existe, en la matière, toute une batterie de procédures.

Patrick Lelong

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1507 du 14 septembre 2012 en pages 36 et 37

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...