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Comment travailler avec un microentrepreneur

Françoise Sigot | 08.06.2017 à 10:52:28 |
Dessin Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

Il est de plus en plus fréquent de voir les relations commerciales entre un entrepreneur indépendant et un donneur d’ordres se transformer en relations employeur/salarié. Pour éviter ce piège, quelques règles s’imposent.

Ils ont dépassé le million fin juin 2015 (selon le réseau des Urssaf). Autant dire que les autoentrepreneurs s’imposent de plus en plus comme des acteurs clés de l’économie. Si ce statut est interdit aux vétérinaires, ils peuvent toutefois être amenés à travailler avec ces entrepreneurs indépendants, dont le régime fiscal et social a subi plusieurs transformations depuis 2009, date de création du statut (loi Pinel du 18 juin 2014 ; immatriculation au registre du commerce et des sociétés, obligatoire en 2015 pour les autoentrepreneurs exerçant des activités artisanales et commerciales ; en 2016, ces derniers deviennent des microentrepreneurs soumis au régime microsocial).
Entretien des locaux, maintenance des équipements, tâches administratives, conseil, etc., les domaines de compétences des microentrepreneurs sont nombreux et leurs savoirs de plus en plus aiguisés. De fait, leurs offres séduisent. Attention toutefois à ne pas tomber dans le piège du salariat déguisé. En effet, travailler avec un microentrepreneur impose de respecter des règles précises et la frontière entre salariat et activité indépendante peut être franchie de bonne foi. Devant la multiplication des abus, les sanctions de l’Urssaf, qui  veille et renforce ses contrôles, sont sans pitié. Petit guide du bien travailler avec un microentrepreneur.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 64-65 de La Semaine Vétérinaire n° 1723.

Françoise Sigot
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