Colloque du Clio : éthique, déontologie et indépendance

03/02/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Michel Baussier au colloque du Clio
© Marine Neveux
Le colloque du Comité de liaison des institutions ordinales (Clio) s’est tenu le 1er février dernier, sur le thème de « l’indépendance du professionnel est-elle garante de la qualité du service rendu ? ».

A cette occasion, notre confrère Michel Baussier, président d’honneur du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, était le grand témoin de la session de l’après-midi. Il est intervenu sur la question de l’éthique, de la déontologie et de l’indépendance. 
Il pose notamment les questions relatives aux moyens de cette indépendance du professionnel. Voici des extraits de son témoignage. 

« • La loi et la réglementation semblent pouvoir aussi bien se montrer attentatoires à l’indépendance du professionnel que renforcer ou exiger cette même indépendance du professionnel dans son exercice. Quand la loi en effet, qu’elle soit d’origine communautaire ou nationale, tend à déréglementer certaines professions, à les soumettre au pouvoir du marché ou plus souvent encore de la finance, sous l’influence d’une pensée ultralibérale (et ici on parle de libéralisme économique), quand elle aboutit à contrarier l’indépendance financière du professionnel (on nous explique alors qu’il ne faut surtout pas la confondre avec l’indépendance strictement professionnelle), on peut parler d’influence négative. C’est le cas de certaines lois récentes sur les sociétés de capitaux qui tendent à retirer aux professionnels la majorité du capital et des droits de vote au sein de leurs sociétés d’exercice. C’est sans doute aussi le cas des montages qui permettent le jeu de dividendes prioritaires au sein de certaines sociétés anonymes. C’est aussi sans doute le cas de celles qui, en architecture par exemple, tendent à faire l’amalgame entre le pouvoir de conception de travaux dans le domaine public  et le pouvoir d’exécution, c’est-à-dire entre la maîtrise d’œuvre et l’entreprise. A l’inverse, quand elle limite les influences négatives possibles, la loi vient au secours de l’indépendance des professionnels dont nous parlons depuis ce matin. C’est le cas quand elle limite l’influence possible de certains fournisseurs de produits prescrits ou délivrés par les professionnels. Dans le domaine médical, y compris vétérinaire, je pense aux dispositifs anti-cadeaux, aux dispositifs transparence, aux dispositifs encadrant les visiteurs médicaux. Ces lois vont alors dans le bons sens.
• Les lois qui imposent des exigences de qualifications professionnelles pour la formation initiale de nos professionnels, celles qui se montrent exigeantes en matière de formation continue contribuent de façon heureuse à l’indépendance du professionnel. Le haut niveau intellectuel, juridique, scientifique et technique, médical  de formation est incontestablement un premier facteur de façonnage d’un professionnel indépendant. En effet la science, la connaissance, la compétence donnent bien les premiers moyens, le premier pouvoir de dire non, c’est-à-dire celui d’affirmer son indépendance.
• C’est aussi tout simplement la loi qui a institué chacune des professions organisatrices du présent colloque en ordres professionnels, c’est la loi elle-même qui leur impose de veiller au respect par leurs membres du principe d’indépendance. C’est la loi toujours qui  conduit aux codes de déontologie des professions dont nous parlons aujourd’hui, codes le plus souvent portés par un décret.
• Cela nous amène naturellement à penser que la déontologie puisse constituer la réponse majeure à la question posée.
Elle l’est à l’évidence quand on sait que tous nos codes de déontologie ont en commun, parmi leurs dispositions, l’exigence première d’indépendance du professionnel visé. »

(…)
« la déontologie apparaît comme aux sources de l’indépendance. Mais je voudrais ajouter que le respect d’un code de déontologie est paradoxalement peut-être beaucoup plus difficile que celui du code pénal, en ce sens qu’il est un code de comportement  bien davantage qu’un code qui liste des infractions précises et faciles à identifier. Il est une source d’interrogations permanentes, de scrupules, de doutes, d’hésitations,  pour le professionnel qui appartient à une profession à la fois libérale, réglementée et tenue au respect d’un code de déontologie opposable. Il est surtout une source de questionnement, de réflexion, pour chaque professionnel, en particulier sur sa propre indépendance. Cette démarche complexe et difficile renvoie tout simplement à l’éthique. L’éthique fait en effet partie, de par leur formation initiale, puis leur formation continue tout au long de leur vie professionnelle, complétée par leur expérience, de la culture même de ces professions de haut niveau intellectuel et de haute exigence morale, animées du respect de l’intérêt de leur client, de leur patient, et surtout de l’intérêt général. »

Lire le détail dans La Semaine Vétérinaire n°1706 du 10 dévrier 2017

Marine Neveux

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