CICE : peu d'effet sur les bas salaires

Clarisse Burger | 17.01.2017 à 16:28:35 |
Cabinet vétérinaire de petite taille
© DR

L’avantage fiscal qu’apporte le CICE n’a pas eu d’effet de dynamique sur les salaires de base, selon une étude du ministère du travail.

L’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne serait pas significatif sur l’évolution des bas salaires des employés en poste. C’est ce révèle la dernière étude de la Dares réalisée auprès de plusieurs panels d’entreprises (échantillons de 2300 entreprises avant et après 2013, puis 5000 structures durant 3 ans -avec 10 salariés et plus). Cet effet étudié serait même légèrement négatif. Mais d’autres facteurs indépendants du CICE, ont aussi pu contribué au ralentissement des salaires de base depuis 2013. Rappelons que le CICE est un avantage fiscal donné aux entreprises -soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS)- et ayant de salariés rémunérés à moins de 2,5 SMIC brut horaire.

Cette baisse du coût du travail (au travers du CICE) a pour objectif d’inciter les employeurs à recruter, à augmenter les bas salaires, à investir ou encore à maintenir ou accroître le résultat d’exploitation. Mais les entreprises qui disposent de ce dispositif, peuvent percevoir cet avantage fiscal différemment, provisoire ou permanent, et par conséquent ne pas faire les mêmes choix : elles peuvent, par exemple, soit choisir de revaloriser les salaires de base de leurs employés, soit leur verser une prime impliquant un effet « transitoire » sur la dynamique salariale. Or les salaires de base des entreprises concernées par le du CICE n’auraient pas davantage ou très peu augmenté.

 

Lire la suite dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire - n° 1704

Clarisse Burger
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