Chiens dangereux: le permis provisoire de détention doit être mentionné dans le passeport

15.09.2008 à 10:00:00 |

Un décret publié au Journal officiel le 6 septembre 2008 précise les modalités de fonctionnement du permis provisoire de détention d’un chien “catégorisé” de moins d’un an. Il complète les dispositions précédentes stipulées dans l’article L.211-14 du Code rural.

« Le permis provisoire de détention mentionné au II de l’article L.211-14 est délivré par arrêté du maire de la commune où réside le propriétaire ou le détenteur de l’animal. Il précise le nom et l’adresse du propriétaire ou du détenteur du chien, l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien (…). Le maire mentionne dans le passeport pour animal de compagnie le numéro et la date de délivrance du permis provisoire de détention », indique le nouveau texte.

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Les conséquences de cette précision réglementaire sont de deux types.

En premier lieu, elle officialise la nécessité qu’un chien “catégorisé” possède un passeport. Ce dernier doit-il être unique ? Pas nécessairement. Cela évite ainsi à l’Etat de mettre en place un fichier des passeports uniques propres à chaque animal.

En second lieu, il convient de mentionner la catégorie et le type de l’animal dès la délivrance du permis. Le maire devrait donc se référer aux documents d’identification pour obtenir ces renseignements. Ce qui n’était qu’indicatif sur une carte d’identification devient donc plus officiel aujourd’hui. Il reste à savoir si les praticiens pourront différencier un labrador de deux mois d’un futur pitbull.

M. Neveux

Extrait de La Semaine Vétérinaire 1326

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