Chiens dangereux : l’administration livre un nouveau vade-mecum

19.03.2010 à 09:00:00 |
©

Encore une. Une circulaire du 17 février, émise par le ministère de l’Intérieur, détaille les modalités d’application des lois sur les chiens dangereux.

Présentée comme un « guide de méthodologie », elle passe en revue l’évaluation comportementale, le permis de détention, etc.
Toutefois, même s’ils en ont connaissance et la mettent en application, les praticiens doivent être conscients qu’elle est dénuée de pouvoir contraignant ou protecteur dans le cadre de leur exercice.
Les maires, eux, sont maintenant censés disposer d’un vade-mecum. Encore faut-il que les préfets, seuls destinataires officiels de ce texte, le transmette aux principaux responsables de l’application de ces mesures.
A l’avenir, les magistrats administratifs auront à se prononcer sur la légalité des décisions par rapport à l’interprétation administrative des dispositions législatives et réglementaires. Cela alors même que des mesures similaires adoptées auparavant dans des pays voisins sont officiellement considérées comme inefficaces pour lutter contre le danger que représente la gent canine.

Le mythe du chien dangereux est une nouvelle fois mis en avant. « La multiplication des chiens dangereux » est à l’origine de la loi du 6 janvier 1999 et des suivantes, jusqu’à celle du 20 juin 2008, précise ainsi l’introduction de la circulaire. Une idée entretenue par les médias et les politiques, que démentent les études statistiques.
En outre, une nouvelle fois, des incohérences surgissent à la lecture de ce texte, en matière d’évaluation comportementale (qualification, autorisation préalable du maire, etc.) ou encore de permis provisoire.
Toutefois, tout n’est pas négatif. En matière de permis de détention, la circulaire précise enfin qu’il se substitue à la déclaration en mairie. Il était temps. Certains maires persistent à exiger cette déclaration (qui n’existe plus légalement depuis le 21 juin 2008), voire refusent d’enregistrer les chiens de première catégorie nés après la loi du 6 janvier 1999. En outre, le texte se penche aussi sur le cas particulier du détenteur temporaire, un point qui a suscité de nombreuses protestations des professionnels du chien. En effet, selon une interprétation antérieure, le conjoint au contact de l’animal n’était pas considéré comme un détenteur temporaire exonéré des obligations liées au permis de détention. Il devait donc également être titulaire d’un permis. Le rédacteur de la circulaire a revu sa copie dans l’urgence et corrigé cette erreur manifeste d’interprétation.

Christian Diaz
Télécharger la circulaire

Pour en savoir plus, voir La Semaine Vétérinaire n° 1397 du 19/3/2010 en pages 12-13

Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK