CCAPL : un centre pour régler les litiges entre libéraux par voie extra-judiciaire

Clarisse Burger | 27.06.2017 à 17:29:55 |
profession libérale vétérinaire
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Un centre de conciliation et d’arbitrage des professions libérales (CCAPL) vient d’être créé par des juristes pour régler leurs litiges.

C’est nouveau. Les professionnels libéraux pourront régler leurs différends avec l’aide du centre de conciliation et d’arbitrage des professions libérales (CCAPL) créé ce mois-ci par des juristes et des experts-comptables, sous l’égide de l’Union nationale des professions libérales (Unapl). Comment ça marche ? Le CCAPL est une entité morale qui propose la conciliation ou l’arbitrage pour régler des différends sans passer par la judiciaire : la conciliation peut résoudre à l’amiable les litiges ; et, en cas de désaccord, l’arbitrage entre les parties opposées peut être l’alternative. Pour l'Unapl, ces services sont adaptées aux sociétés interprofessionnelles et les holdings de professions libérales. Quel professionnel intervient ...

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