CCAPL : un centre pour régler les litiges entre libéraux par voie extra-judiciaire

27/06/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
profession libérale vétérinaire
© DR
Un centre de conciliation et d’arbitrage des professions libérales (CCAPL) vient d’être créé par des juristes pour régler leurs litiges.
C’est nouveau. Les professionnels libéraux pourront régler leurs différends avec l’aide du centre de conciliation et d’arbitrage des professions libérales (CCAPL) créé ce mois-ci par des juristes et des experts-comptables, sous l’égide de l’Union nationale des professions libérales (Unapl). Comment ça marche ? Le CCAPL est une entité morale qui propose la conciliation ou l’arbitrage pour régler des différends sans passer par la judiciaire : la conciliation peut résoudre à l’amiable les litiges ; et, en cas de désaccord, l’arbitrage entre les parties opposées peut être l’alternative. Pour l'Unapl, ces services sont adaptées aux sociétés interprofessionnelles et les holdings de professions libérales. Quel professionnel intervient ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




La Semaine Vétérinaire, le journal de tous, la référence de chacun. L'actualité complète de la profession vétérinaire.


Abonnez-vous

Clarisse Burger

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité