15/05/2009 | Le Point Vétérinaire.fr

Campagne de vaccination FCO : bilan de santé... des vétérinaires

Le 30 juin 2009. C’est la date limite de vaccination dans les départements qui ont choisi de jouer la prolongation, essentiellement pour les ovins qui, cette année, auront agnelé tranquillement. Pour les autres, elle est réglementairement terminée, juste avant la reprise “officielle” d’activité du vecteur. Bon timing.

L’heure des bilans a sonné. Un bulletin de santé des vétérinaires sanitaires pourrait notamment être établi. « J’ai eu de la chance. Le couloir n’était pas large, j’ai reculé pour éviter le pied de la vache à qui je faisais la prise de sang, et c’est celle de derrière qui m’a eu ! J’ai quand même dû m’arrêter quelques jours, mais le moins possible. Je n’avais pas d’autre choix », explique un confrère. Pour un autre, la campagne de vaccination a eu des conséquences plus lourdes: un brusque mouvement de tête de la bête, le doigt coincé entre corne et cornadis. Résultat : les tendons coupés et cinq semaines d’arrêt de travail au minimum. Et les confrères ne comptent plus les coups de pieds bien placés, pour peu qu’ils ne les empêchent pas de continuer à travailler.
Le risque de blessure des praticiens avait diminué ces dernières années, parallèlement à l’allégement des campagnes de prophylaxie. La vaccination obligatoire de tout le cheptel ruminant a changé la donne, en raison du nombre d’interventions par animal. Vaccination contre les deux sérotypes, prises de sang habituelles, rappels à trois semaines pour tous les animaux primovaccinés…« C’est souvent là que surgissent les pires difficultés. La première fois, les vaches sont surprises. Mais lors du rappel, elles savent à quoi s’attendre , témoigne un confrère. C’est la première année que je vois autant de bêtes lever le cul en plus de vingt ans de carrière. »

Le règlement amiable est souvent défavorable aux vétérinaires

La MACSF, spécialisée dans l’assurance des professionnels de santé, note une hausse du nombre des déclarations de sinistre, directement liée à la campagne de vaccination. Cependant, les dossiers sont redirigés vers l’administration, qui les traite sans les lui retourner. En effet, quand un confrère intervient dans le cadre du mandat sanitaire, les assureurs le considèrent comme un collaborateur de l’Etat et estiment que sa responsabilité de praticien libéral n’est pas en cause a priori.
D’un point de vue juridique, le partage des responsabilités n’est pas explicité dans les textes, contrairement aux particularités fiscales de la rémunération, qui créent une situation bancale où l’éleveur paie directement le vétérinaire sur la base de tarifs fixés par l’administration. La porte est donc ouverte à toutes les interprétations. Et le règlement des litiges à l’amiable n’est pas toujours en faveur des confrères, qui ont trop souvent tendance à se reconnaître responsables.
Quand le différend est jugé devant un tribunal, la responsabilité de l’Etat est généralement reconnue, quelle que soit la situation, parfois même lors d’accident dû à une mauvaise contention, puisqu’il est admis que le praticien intervient pour le compte de l’Etat quand il agit dans le cadre du mandat sanitaire. Cependant, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette responsabilité, dans un jugement rendu en février 2008. L’affaire concernait la blessure invalidante d’un praticien, causée par un ovin. Les juges ont souligné que les opérations de prophylaxie avaient lieu pour le compte de l’éleveur, suggérant que la responsabilité incomberait donc à ce dernier.
En l’absence de répartition stricte et explicite des responsabilités de chacun ( Etat, éleveur et vétérinaire agissant dans le cadre du mandat), les textes sont sujets à interprétation et les jugements varient parfois considérablement d’une juridiction à l’autre.

S Padiolleau

Extrait de La Semaine Vétérinaire 1360

Vous avez été victime ou témoin d’un accident ? Envoyez-nous vos témoignages à redaction-sv@pointveterinaire.com

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...