En France, le règlement (CE) n° 1/2005 et le Code rural et de la pêche maritime encadrent le transport des animaux vivants. L’objectif est de veiller à la santé, à la sécurité et à la protection des animaux transportés.
Transporteur
Aux obligations définies pour les transports de moins de 8 heures, le règlement européen ajoute des dispositions supplémentaires pour les transports de plus de 8 heures (dits de longue durée).
Les documents suivants ne sont obligatoires que pour le transport lié à une activité économique.
Pour tout transport :
- registre de transport : origine des animaux, identité du propriétaire, lieu, date et heure de départ, destination, durée du voyage, espèce(s) et nombre d’animaux transportés, date et lieu de la dernière désinfection, documents d’accompagnement des animaux.
Pour les transports de plus de 65 km :
- document d’autorisation de transport, délivré par la direction départementale de la protection des populations (DDPP), de type 1 (transport limité à 8 heures) ou de type 2 (non limité à 8 heures). Ne pas avoir commis d’infractions graves en lien avec la protection des animaux au cours des trois années précédant la date de la demande ;
- certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (EQ, BV, OV, CP, PC, volailles). Pas d’obligation dans les cas où le transport s’effectue par conteneurs sécurisés, bien ventilés et fournis en quantité suffisante d’eau et de nourriture, pour un voyage d’une durée deux fois supérieure à celle prévue. Le conducteur peut assurer la fonction de convoyeur.
Pour les transports de longue durée :
- certificat d’agrément des moyens de transport, correspondant à des aménagements supplémentaires du véhicule.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 46-47 de La Semaine Vétérinaire n° 1730.
