À quel patrimoine rattacher les murs de l’entreprise ?

15.05.2012 à 06:00:00 |
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Faut-il inscrire ce bien immobilier à son actif professionnel ou à son patrimoine privé ? Attention, les incidences fiscales et juridiques diffèrent, selon l’option choisie.

Un vétérinaire qui décide d’acquérir ses locaux a le choix entre les intégrer dans son actif professionnel et les conserver dans son patrimoine privé, le plus souvent dans une société civile immobilière (SCI). Toutefois, le choix du schéma optimal s’avère plus compliqué cette année, compte tenu de la réforme fiscale : l’imposition des plus-values immobilières a été modifiée. La décision aura donc des répercussions sur les dépenses déductibles et le régime fiscal des plus-values en cas de vente ultérieure du bien. Il convient donc de mesurer les avantages et les inconvénients juridiques, fiscaux et financiers. Radioscopie des trois options : le recours à une SCI, le rattachement du bien à l’actif professionnel et l’intégration de l’immeuble au patrimoine privé

Jacques Nadel

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1495 du 11 mai 2012 en pages 40 et 41

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