50 nouvelles mesures de simplification

CRB | 03.11.2014 à 18:36:03 |
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Le gouvernement a annoncé jeudi dernier à l’Elysée, de nouvelles mesures de simplification afin de faire gagner du temps aux entrepreneurs, lors des procédures administratives.

Parmi les nouvelles mesures de simplification des rapports entre les entreprises et l’administration, qui avaient été pré-annoncées par le chef de l’Etat, lors de son rendez-vous à l’OCDE, on note trois principaux volets :

- Aménagement et construction : un raccourcissement des délais d’instruction de permis de construire est prévu pour fin 2015 (5 mois maximum) et les délais de recours de contentieux seront raccourcis ;

- Protection des salariés : les obligations légales sont prévues pour faciliter les missions de recrutement et de formation des entreprises ;

- Vie quotidienne des entreprises : une déclaration fiscale unique est prévue pour début 2016. D’autres éléments dont la feuille de paie seront également simplifiés. De plus, l’arrivée du « silence qui vaut accord » pour plusieurs procédures d’autorisation de l‘administration.

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