La catégorisation des établissements de soins vétérinaires

Serge Trouillet | 27.04.2017 à 14:25:46 |
Dessin Emmanuel Thiébaud
© Emmanuel Thiébaud

L’obligation de mise en conformité de chaque structure vétérinaire aux dispositions de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires rappelle à quel point toute négligence en la matière, notamment chez les équins, est à proscrire.

L’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires prévoyait, pour ces derniers, un délai d’un an pour se mettre en conformité avec leur nouveau cahier des charges (article 10). Pour se prévaloir de l’appellation cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire ou centre de vétérinaires spécialistes, chaque structure doit en effet répondre aux exigences minimales afférentes ; elles concernent notamment les locaux, le matériel, le personnel, les compétences, les modules d’activité et les horaires d’ouverture.Gare à la non-conformitéCependant, deux ans après la publication de cet arrêté, toutes n’ont pas encore communiqué leur déclaration sur l’honneur. Surtout, ces déclarations sont-elles toujours ...

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