Licenciement pour inaptitude médicale : mode d’emploi

Jean-Pierre Kieffer | 23.02.2017 à 11:20:26 |
Dessin d'Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

Comment un chef d’entreprise doit-il appréhender l’absence d’un salarié, inapte à la suite d’un accident ou d’une maladie ? Le point sur ses obligations.

Un accident ou une maladie peut avoir des conséquences sur la capacité physique ou mentale du salarié à continuer d’exercer ou à reprendre son emploi. Le médecin du travail, et lui seul, peut prononcer l’inaptitude du salarié. Cela peut conduire l’employeur à prononcer un licenciement pour inaptitude, à ne pas confondre avec un licenciement pour maladie ou pour handicap, qui serait considéré comme discriminatoire.

Quand l’inaptitude peut-elle être constatée ?
L’inaptitude est le plus souvent constatée lors de la visite de reprise du travail après un arrêt pour maladie, accident ou absences répétées. Cette visite a pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi et la nécessité d’une adaptation des conditions de travail ou d’une réadaptation du salarié. L’inaptitude est plus rarement constatée lors d’une visite de suivi périodique du service de santé au travail.
Lorsqu’une modification de l’aptitude au travail du salarié est prévisible, et en vue de rechercher les mesures nécessaires à mettre en œuvre, un examen peut être demandé avant la reprise du travail, par le salarié, par son médecin traitant ou par le médecin-conseil de la Sécurité sociale : il s’agit de la visite de pré-reprise. Un nouvel examen devra avoir lieu lors de la reprise effective.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42-43 de La Semaine Vétérinaire n° 1708.

Jean-Pierre Kieffer
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